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Conditions Générales de Ventes 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONTRAT VOYANCE ET FORFAITS DE CONSULTATIONS

OBJET

Le site Astro-tel.com propose un service de consultation par téléphone. Il met en relation le client avec des conseillers certifiés en coaching ou avec des professionnelles en art divinatoire. Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations du cabinet Astro-tel.com. IL EST PRÉCISÉ QU’EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENTS ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DÉFINIES AUX PRÉSENTES SONT COMMUNIQUÉS AU CLIENT, PAR TÉLÉPHONE, PRÉALABLEMENT À TOUTE CONSULTATION. Le contrat est formé par téléphone au jour de l’acceptation fournie par le Client. L’acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS EXIGÉES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS DU CABINET JCONSULTE ET ENREGISTREMENTS POUR ACCÉDER AUX PRESTATIONS DU CABINET Astro-tel.com, LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS, ÊTRE CAPABLE JURIDIQUEMENT DE CONTRACTER ET D’UTILISER CE SERVICE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES VENTES ET UTILISATION.

En accédant aux services proposés de consultation de voyance par le Astro-tel.com le client déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement de la conversation et des informations en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du cabinet Astro-tel.com et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

Les prix des prestations du cabinet Astro-tel.com sont indiqués en euros

Toutes Taxes Comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.

Obligation client pour profiter de nos services est l’ouverture d’un ticket à 1€ symbolique avec facture réceptionné sur son adresse mail. Toutes fois ce ticket n’est pas pris en considération si le choix d’un des produits suivant est payer par la même procédure ci dessus.

CONSULTATIONS: Les tarifs de nos médiums sont les suivants :

  • 15€ les dix premières minutes. 6,5€/Mn au delà.
  • 39 EUROS un domaine précis. 5,5€/mn au delà.
  • 59 EUROS la consultation complète. 4,5€/mn au delà.

Le client a également la possibilité de souscrire un forfait de consultation avec le voyant de son choix et, possibilité de suivis par mail, dont les tarifs sont les suivants :

FORFAITS CONSULTATIONS :

Forfait de  consultations avec ou sans suivi par mail:

Base étude astrale personnalisée 89 € par mail.

Pack  : Bienvenu. Avec 10mn de consultation offerte en plus.  

            base 3 rendez-vous SANS suivit par mail à 144 €. – (45mn * 3,22€/mn)

            base 3 rendez-vous AVEC suivi par mail à 194 € – Avec suivis par mail.

            base 6 rendez-vous SANS suivit par mail à 245 € – (90mn * 2,72€)

            base 6 rendez-vous AVEC suivi par mail à 290 €.

            base 10 rendez-vous AVEC suivi  par mail à 390 €. (150mn * 2,60€/mn)

            base  15 rendez-vous AVEC suivi par mail à 490 €. (220mn * 2,22€/mn)

La validité des forfaits consultation est d’un 6 mois, à compter de la date de souscription de celui-ci.

Forme de FORFAIT format Promotionnelle et ponctuelle

  • 1 question à 1€. (Une seule question, un seul domaine)
  • Forfaits consultation par téléphone :
  • Forfait 30mn = 49€
  • Forfait 60mn = 59€
  • PASS VIP = 89€

OFFRE PROMOTIONELLE DE CONSULTATIONS :

PASS VIP à 89 € :

– 10 MINUTES CONSULTATION. (Gratuite)

– Consultations prioritaires. (Prise en charge immédiate)

– Une ligne sécurisée et individuelle. (Pour vos Consultation privée)

– Qualité voyant OR. (Or = Plus expérimenté)

– Tarification spéciale avec forfait VIP : à partir de 3,5€/mn.

            accès a tous les services informatisé de tirages offrant :

La validité du PASS VIP est de (6) mois, à compter de la date de souscription de celui-ci. (Les forfaits pouvant être utilisé en une seule fois ou plusieurs fois)

Au-delà de cette durée, ( 6 Mois ) le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. Le cabinet Astro-tel.com ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des consultations pendant la durée de sa validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois (3) mois suivant la date du premier règlement. Le Client recevra, par mail et/ou par courrier, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le montant et les dates d’échéance des prochains débits à effectuer ensemble. Une facture sur laquelle figureront le montant et les dates d’échéances sera adressées au Client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Ces indications seront fournies par facture sur laquelle sera présente également les présentes conditions générales de vente et le cas échéant le montant et la date des échéances adressée par courrier ou par email dès souscription du forfait. Si le Client choisit un paiement par chèque ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.

Service CLUB VIP : (Contact VIP privé et ultra confidentiel avec praticien)

Pour les clients qui souhaite plus de discrétion aucun enregistrement ou suivit administratifs le pack consulting.net leurs est ouvert.

Aucune données personnelles ou enregistrement ne sera effectué avec le praticien pourras être utilisé en une seule fois, en fonction du service fourni par le praticien au client.

Pack VIP ASTRO-TEL 30 min à 120€

Pack VIP ASTRO-TEL 60 min à 250€

Pack VIP ASTRO-TEL 90 min à 399€

Pack VIP ASTRO-TEL 120 min à 500€

Seuls les informations bancaires et de paiement seront enregistré chez notre fournisseur de passerelles de paiement www.stripe.com

CHOIX DES PRESTATIONS ET FACULTE DE CONVERSION

A l’issue de la consultation, il sera également proposé au Client n’ayant pas choisi initialement de forfait de pouvoir convertir sa consultation dans le cadre d’un forfait. .

Le Client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait.  (Le  paiement chèque ou mandat cash, n’est pas accepté dans ce cas de figure.)

MODES DE PAIEMENT ET MODALITÉS

Le cabinet Astro-tel.com accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via le support STRIPE, ou virement SEPA ou d’autres fournisseurs de paiements à venir.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit le cabinet Astro-tel.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit du cabinet Astro-tel.com à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de conversion écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois (3) mois sans frais supplémentaire pour le client. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite.

Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Par “acceptation des ces CGV” Le client ACCEPTE ET AUTORISE le cabinet Astro-tel.com/Consulting.net à DÉBITER le COMPTE DE LA SOMME RESTANT DUE EN UNE OU PLUSIEURS OPÉRATIONS, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du PAIEMENT des sommes dues et d’ÉVITER AINSI TOUTE PROCÉDURE CONTENTIEUSE.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse : IL EST CLAIREMENT PRÉCISÉ AU CLIENT QU’EN CAS D’INCIDENT ET/OU DE RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NÉCESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTÉGRALEMENT MIS À SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDÉ, FRAIS D’HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET ÉVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT, DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTÉRÊT AU TAUX LÉGAL EN VIGUEUR À COMPTER DE LA PREMIÈRE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Notre système de paiement par carte bancaire, fournie par STRIPE, est doté d’un système SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client et ainsi de garantir la sécurité totale des données bancaires du Client. LES DONNEES RESTENT DANS LES SERVEURS DE STRIPE.

DROIT DE RÉTRACTATION

1- Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation.

2- Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultations qui n’auront pas été consommés ou entamés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription de forfait. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, le cabinet Consultingnet.online remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un mail avec accusé réception adressé Au site Astro-tel.com – DROIT DE RÉTRACTATION – Contact@astro-tel.com et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

3- Vous êtes invité à envoyer aussi un mail de demande de rétractation à contact@astro-tel.com pour en informer votre interlocuteur qui prendra contact avec vous par mail pour répondre à votre demande dans les 5 jours ouvrables suivants.

Ce délai court à compter du jour :

de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 du Code de la consommation ;

La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai harmonisé dans tous les pays de l’Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande

RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Le cabinet Astro-tel.com invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le Client peut également à tout moment demander au cabinet Astro-tel.com le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant de toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux(2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse : contact@astro-tel.com

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que le Client communique au cabinet Astro-tel.com lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par la société Astro-tel.com, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires ne seront aucunement conservées ni sur notre site. ces données sont conservés sur la passerelles de paiements STRIPE et ne sont pas révélé par STRIPE au aucune personne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, à Astro-tel.com. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, Astro-tel.com est susceptible de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par le cabinet Astro-tel.com

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le cabinet Astro-tel.com et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le cabinet Astro-tel.com et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Le cabinet Astro-tel.com et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique du cabinet Astro-tel.com constituent la preuve des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, et courrier. Le cabinet Astro-tel.com et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu’en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.

LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales/Ventes sont soumises au droit américain. Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr. Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumise AU TRIBUNAL DU LIEU DU CLIENT sans que cela puisse porter atteinte aux droits du cabinet Astro-tel.com d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.

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